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Office des professions du Québec

L’Office des professions du Québec veille à ce que les professions s’exercent et se développent en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité.

À cette fin, l’Office :

  • s’assure que les ordres détiennent les outils appropriés à la réalisation de leur mandat de protection du public;
  • conseille le gouvernement sur l’amélioration constante du système professionnel;
  • propose l’adaptation de l’encadrement juridique du système professionnel;
  • surveille l’application efficiente des mécanismes établis au sein des ordres;
  • informe le public sur les questions qui touchent le système professionnel et s’assure qu’il soit représenté au sein des ordres.

Par l’ensemble de ses interventions, l’Office, de concert avec les ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec, contribue à développer la confiance du public et des institutions envers le système professionnel.

L’Office exerce des fonctions de surveillance et de contrôle de même que des fonctions réglementaires. Toutefois, l’Office n’a aucun pouvoir décisionnel lui permettant de statuer sur des droits; il ne peut pas intervenir dans les dossiers des particuliers.

Enfin, bien que l’Office ne puisse intervenir dans les dossiers des particuliers, il est toutefois tenu d’informer le public sur ses droits et recours.
 

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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