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Gouvernement du Québec

Responsabilités du gouvernement

Le Conseil des ministres est responsable de nommer les membres de l’Office des professions du Québec et les présidents des conseils de discipline au sein des ordres.

De plus, il approuve certains règlements adoptés par les ordres professionnels et ceux que l’Office peut adopter en lien avec sa mission. Quant aux lois encadrant les professionnels, elles sont votées par l’Assemblée nationale du Québec.

Au sein du gouvernement, un ministre est responsable de l'application des lois professionnelles.

Pour plus d’information, consultez :

La page d’actualités du Conseil des ministresCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

pdf  La liste des ministres responsables de l’application des lois professionnelles depuis 1973 (59 ko)

pdf  La liste des membres de l'Office des professions de 1973 à  2014 (178 ko)

 

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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