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Gouvernement du Québec

Responsabilités du gouvernement

Le Conseil des ministres est responsable de nommer les membres de l’Office des professions du Québec et les présidents des conseils de discipline au sein des ordres.

De plus, il approuve certains règlements adoptés par les ordres professionnels et ceux que l’Office peut adopter en lien avec sa mission. Quant aux lois encadrant les professionnels, elles sont votées par l’Assemblée nationale du Québec.

Au sein du gouvernement, un ministre est responsable de l'application des lois professionnelles.

Pour plus d’information, consultez :

La page d’actualités du Conseil des ministresCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

pdf  La liste des ministres responsables de l’application des lois professionnelles depuis 1973 (59 ko)

pdf  La liste des membres de l'Office des professions de 1973 à  2014 (178 ko)

 

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les pdf  53 professions régies (194 ko) par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 45 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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