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Gouvernement du Québec

Responsabilités du gouvernement

Le Conseil des ministres est responsable de nommer les membres de l’Office des professions du Québec et les présidents des conseils de discipline au sein des ordres.

De plus, il approuve certains règlements adoptés par les ordres professionnels et ceux que l’Office peut adopter en lien avec sa mission. Quant aux lois encadrant les professionnels, elles sont votées par l’Assemblée nationale du Québec.

Au sein du gouvernement, un ministre est responsable de l'application des lois professionnelles.

Pour plus d’information, consultez :

La page d’actualités du Conseil des ministresCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

pdf  La liste des ministres responsables de l’application des lois professionnelles depuis 1973 (59 ko)

pdf  La liste des membres de l'Office des professions de 1973 à  2014 (178 ko)

 

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Sujet : Accès aux décisions des conseils de discipline des ordres professionnels

Saviez-vous que vous avez maintenant accès gratuitement aux décisions des conseils de discipline de certains ordres professionnels?

En effet, déjà des centaines de décisions disciplinaires rendues peuvent être consultées à l’adresse suivante jugements.qc.caCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ce site électronique permet aussi de consulter les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs.

Donc, avant de consulter un professionnel, assurez-vous dans un premier temps qu’il est membre d’un ordre professionnel (vous pouvez consulter les répertoires des membres). Vous pouvez également vérifier (décisions disciplinaires) si ce professionnel a déjà eu à faire face à des mesures disciplinaires.
 
En savoir plusCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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