Système professionnel

Le système professionnel existe depuis 1973, année où le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) a été sanctionné. Le Code donne lieu à la création de l’Office des professions du Québec. À cette époque, le système professionnel comprenait 38 ordres professionnels.

Historique

Le système professionnel actuel compte 46 ordres professionnels, englobe 51 professions réglementées et regroupe plus de 347 000 membres.

L’Office ne relève pas d’un ministère, mais du ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Le gouvernement du Québec a confié cette tâche au ministre de la Justice actuel, monsieur Jean-Marc Fournier.

Le Code des professions, c’est la loi-cadre qui régit le système professionnel. Institué en 1973, il prévoit nombre de dispositions concernant :

• l’Office des professions du Québec;
• le Conseil interprofessionnel du Québec;
• les ordres professionnels;
• le Tribunal des professions;
• la réglementation;
• les permis d’exercice;
• l’exercice en société;
• les enquêtes;
• les contributions financières des membres à l’Office;
• etc.

Consultez le Code des professions

L’Office des professions du Québec tient à jour une banque de candidatures aux fins de dresser une liste de personnes désireuses d’agir comme représentant du public au sein des instances suivantes :

• conseil d’administration d’un ordre professionnel;
• comité de révision en matière disciplinaire d’un ordre professionnel;
• comité de sélection des personnes aptes à être nommées juges.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Représentants du public.