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Droits et recours

Toute personne peut exercer un recours contre un professionnel si elle croit que celui-ci :

  • a fait preuve d’incompétence, de négligence ou d’un manque d’intégrité à son égard ou dans le traitement de son dossier;
  • a manqué à ses obligations professionnelles.

Il existe trois types de recours contre un professionnel :

Ces trois types de recours peuvent être intentés en même temps lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le Code des professions a désigné spécifiquement des entités pour recevoir et traiter les demandes de recours disciplinaires et ceux relatifs aux honoraires. Ainsi, le public peut s’adresser au syndic, au comité de révision et au conseil de discipline en place au sein de chaque ordre professionnel.

Pour faire appel d’une décision du conseil de discipline, le citoyen, tout comme le professionnel, peut recourir, en dernier ressort, au Tribunal des professions, composé de juges de la Cour du Québec.

Quant aux recours judiciaires, ils sont du ressort des tribunaux.

Notez que l’Office des professions n’apparaît pas dans la chaîne des recours formels prévus au Code des professions et n’a donc pas autorité pour infléchir ou renverser les décisions des instances auxquelles la loi a attribué compétence pour enquêter ou juger.  AVERTISSEMENT!

Schéma général des recours

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Sujet : Comité de révision

SAVIEZ-VOUS que vous pouvez vous adresser à un comité de révision afin de solliciter son avis dans le cas où un syndic décide de ne pas porter plainte à la suite de votre demande d’enquête à l’égard de la conduite d’un professionnel?

Lors de la réception de la décision du syndic, vous disposez de 30 jours pour présenter une demande de révision à l’ordre. Le comité de révision est mis en place afin d’émettre un avis sur la décision du syndic. Il peut soit :

  • Conclure qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline (étape suivante des recours disciplinaires);
    Si tel est le cas, vous pouvez néanmoins déposer vous-même une plainte au conseil de discipline.
  • Suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l'opportunité de porter plainte devant le conseil de discipline;
  • Conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un nouveau syndic ad hoc.

En savoir plus

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