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Porter plainte

Une des fonctions du commissaire est de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne contre un ordre professionnel qui concerne les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles mis en place au sein de l’ordre.

Si vous pensez ou souhaitez porter plainte, veuillez consulter l’information et la documentation dans la présente section. Vous y trouverez plus d’information sur les points suivants concernant l’examen des plaintes par le bureau du commissaire :

Documentation pertinente

pdf  Ce que le commissaire peut faire pour vous (247 ko) : dépliant d’information à l'intention des personnes qui pensent porter plainte.

pdf  Information sur le recours au commissaire (158 ko) : fiche pour les candidats et les candidates dans une démarche de reconnaissance auprès d’un ordre professionnel.

pdf  Procédure d'examen des plaintes (453 ko), version de juillet 2014.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le Commissaire

Par courrier :
Commissaire aux plaintes
Office des professions du Québec
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Par téléphone :
Montréal 514-864-9744
Québec 418-643-6912
Ligne sans frais  1-800-643-6912

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Par courriel :envoyer message  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Par télécopieur : 514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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