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Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles

Que fait le commissaire?

Le commissaire reçoit et examine les plaintes contre un ordre professionnel concernant la reconnaissance des compétences professionnelles, puis il transmet à cet ordre les recommandations qu’il juge utiles.

En plus de se pencher sur les situations ou sur les problèmes qui sont portés à son attention, le commissaire observe globalement le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. Il observe aussi l’accès aux formations et aux stages exigés par les ordres pour la reconnaissance des compétences.

Le commissaire joue un rôle de surveillance spécialisé : il travaille surtout sur la problématique de l'accès des personnes immigrantes aux professions régies par un ordre professionnel au Québec. Il se penche aussi sur l’accès à ces mêmes professions pour les personnes formées au Québec dans des parcours atypiques.

Pour connaître les fonctions et les pouvoirs du commissaire, consultez la page Mandat.

Qui devrait s’adresser au commissaire?

Les personnes qui veulent faire reconnaître leurs compétences par un ordre professionnel pour obtenir un permis (ou un certificat de spécialiste, ou une autorisation spéciale) et qui sont insatisfaites de la façon dont leur demande est traitée par cet ordre peuvent porter plainte auprès du commissaire.

De plus, n’importe qui peut porter à l’attention du commissaire un problème observé chez un ordre professionnel dans sa façon de faire la reconnaissance des compétences ou dans sa façon de traiter les demandes de ce type. Il n’est pas nécessaire de déposer une plainte comme telle; ces déclarations sont traitées en toute confidentialité. Le commissaire pourra effectuer une enquête au moment approprié, dans le cadre de la vérification des mécanismes.

Pour en savoir plus sur l’examen des plaintes, consultez la section Porter plainte.

Pour en savoir plus sur la vérification, consultez la section Vérification des mécanismes de reconnaissance.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

Joindre le Commissaire

Par courrier :
Commissaire aux plaintes
Office des professions du Québec
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Par téléphone :
Montréal 514-864-9744
Québec 418-643-6912
Ligne sans frais  1-800-643-6912

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Par courriel :envoyer message  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Par télécopieur : 514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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