Travaux de modernisation du système professionnel

La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (projet de loi n^o 21, sanctionné le 19 juin 2009) contient des dispositions générales qui encadrent de façon rigoureuse la pratique de la psychothérapie au sein du système professionnel.

À cet effet, le premier alinéa de l’article 187.1 de cette loi confirme qu’il faut être membre d’un des ordres professionnels suivants pour exercer la psychothérapie au Québec :

• le Collège des médecins;
• l’Ordre des psychologues du Québec;
• l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec¹ ;
• l’Ordre des ergothérapeutes du Québec;
• l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec; ou
• l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

En vue de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi relatives à l’encadrement de la psychothérapie, une réglementation devra être adoptée par l’Office des professions du Québec, après avoir été soumise, pour avis et recommandations, au Conseil consultatif interdisciplinaire sur l’exercice de la psychothérapie conformément au mandat confié au Conseil par la loi.

Le Conseil consultatif interdisciplinaire sur l’exercice de la psychothérapie est institué au sein de l’Ordre des psychologues du Québec. Ses membres, issus des différentes professions autorisées à exercer la psychothérapie, ont été nommés par le gouvernement en juin 2010.

L’Office a élaboré un projet de règlement visant à déterminer les conditions d’utilisation du titre de psychothérapeute, les normes de délivrance du permis de psychothérapeute, le cadre des obligations de formation continue et les conditions de délivrance du permis de psychothérapeute, pour une période transitoire, aux personnes compétentes qui exercent la psychothérapie, mais qui ne sont pas admissibles à un ordre professionnel. De plus, le projet de règlement prévoit une liste d’interventions qui ne constituent pas de la psychothérapie.

Pour accéder à tous les documents pertinents concernant cette loi et son historique.

 ¹ Depuis le 8 décembre 2010, l'Ordre des conseillers et conseillères en orientation et l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.