Liste de tous les projets de règlements ou décrets
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Le projet de « Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec » remplace le « Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec » (c. C-26, r. 20). Le nouveau règlement vise essentiellement à modifier les normes d’équivalence pour tenir compte, notamment, du caractère multidisciplinaire inhérent à la formation en administration. Les nouvelles normes d’équivalence prévues visent à être plus cohérentes avec les programmes offerts par les universités québécoises et tiennent compte du nombre de crédits requis pour qualifier une formation universitaire en administration.
Ce projet de règlement pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-04-04).
Le projet de « Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des conseillers d’orientation » vise à permettre à des personnes autres que des conseillers d’orientation d’exercer, parmi les activités professionnelles réservées aux conseillers d’orientation et suivant les conditions et modalités déterminées dans le règlement, celles qui sont requises aux fins de compléter un programme d’études menant au diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou aux fins de compléter un stage ou une formation afin d’obtenir une équivalence de diplôme ou de la formation.
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-05-09).
Le projet de «Règlement modifiant le Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec» vise à adapter certaines règles déontologiques à la pratique de la profession d’inhalothérapeute au sein d’une société, tel que le prévoit le projet de « Règlement sur l’exercice de la profession d’inhalothérapeute en société ».
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-04-04).
Le projet de « Règlement sur l’exercice de la profession d’inhalothérapeute en société » prévoit les conditions et les modalités d’autorisation d’exercice en société des activités professionnelles par les membres de l’Ordre, notamment quant à l’administration de la société et à la détention des actions ou parts sociales.
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-04-04).
Le projet de « Règlement modifiant le Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec » modifie le Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec qui prévoit deux catégories de permis au sein de l’Ordre, soit la catégorie orthophoniste et la catégorie audiologiste, en regard de l’utilisation des titres réservés et de l’exercice des activités professionnelles nouvellement réservées aux membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, dans le cadre de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (2009, c. 28).
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-05-09).
Le projet de « Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychoéducateurs » vise à permettre à des personnes autres que des psychoéducateurs d’exercer, parmi les activités professionnelles réservées aux psychoéducateurs et suivant les conditions et modalités déterminées dans le règlement, celles qui sont requises aux fins de compléter un programme d’études menant au diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou aux fins de compléter un stage ou une formation afin d’obtenir une équivalence de diplôme ou de la formation.
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-05-09).
Le projet de « Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues » vise à permettre à des personnes autres que des psychologues d’exercer, parmi les activités professionnelles réservées aux psychologues et suivant les conditions et modalités déterminées dans le règlement, celles qui sont requises aux fins de compléter un programme d’études menant au diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou à un diplôme en psychologie délivré par une université située hors du Québec ou aux fins de compléter un stage ou une formation afin d’obtenir une équivalence de diplôme ou de la formation ou aux fins d’un emploi occupé par ces personnes.
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-05-09).
Le projet de « Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux » vise à permettre à des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux d’exercer, parmi les activités professionnelles réservées aux thérapeutes conjugaux et familiaux et suivant les conditions et modalités déterminées dans le règlement, celles qui sont requises aux fins de compléter le programme de formation et de supervision en thérapie conjugale et familiale reconnue par l’Ordre ou menant à un diplôme en thérapie conjugale et familiale délivré par une université située hors du Québec ou aux fins de compléter un stage ou une formation afin d’obtenir une équivalence de diplôme ou de la formation.
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-05-09).
Le projet de « Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux » vise à permettre à des personnes autres que des travailleurs sociaux d’exercer, parmi les activités professionnelles réservées aux travailleurs sociaux et suivant les conditions et modalités déterminées dans le règlement, celles qui sont requises aux fins de compléter un programme d’études menant au diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou à un diplôme en travail social délivré par une université située hors du Québec ou aux fins de compléter un stage ou une formation afin d’obtenir une équivalence de diplôme ou de la formation.
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-05-09).
Le projet de « Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social » vise à permettre aux techniciens en travail social d’exercer, parmi les activités professionnelles réservées aux travailleurs sociaux et suivant les conditions et modalités déterminées dans le règlement, celle d’évaluer une personne dans le cadre de la décision du Directeur de la protection de la jeunesse de recevoir le signalement, de procéder à une analyse sommaire de celui-ci ou de décider s’il doit être retenu pour évaluation, en application de la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., c. P-34.1).
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-05-09).
Le projet de « Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux du Québec » a pour but d’établir deux catégories de permis au sein de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, soit la catégorie travailleur social et la catégorie thérapeute conjugal et familial, en regard de l’utilisation des titres réservés et de l’exercice des activités professionnelles nouvellement réservées aux membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, dans le cadre de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (2009, c. 28).
Ce projet de règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2012-05-09).
