Pour une consultation plus rapide, nous mettons à votre disposition le texte des lois et des règlements, concernant le système professionnel, récemment publiés à la Gazette officielle du Québec. Les règlements sont mis en ligne sur ce site Web pour une période d’environ six mois. Les lois, quant à elles, restent accessibles pour une période un peu plus longue. L’entièreté des lois et des règlements se trouve sur le site des Publications du Québec
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Liste (91 Ko) (règlements publiés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011).
Liste (54 Ko) (règlements publiés entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012).
Liste (27 Ko) (règlements publiés entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013).
LOI-CADRE
Code des professions modifié par :
- La loi n°21 : Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (2009, chapitre 28). Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement : Décret 552-2010 (76 Ko), 23 juin 2010
- Décret 1262-2011 (14 Ko), 7 décembre 2011 concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2012-2013 de l’Office des professions du Québec.
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Règlement (23 Ko) sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Règlement (37 Ko) sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Règlement (27 Ko) modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Règlement (27 Ko) sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de lOrdre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Règlement (134 Ko) sur les autorisations légales d’exercer la profession d'audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Règlement (33 Ko) sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Règlement (33 Ko) sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec.
Règlement (30 Ko) sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec.
Règlement (28 Ko) sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec.
Règlement (26 Ko) sur les assemblées générales et le siège de l'Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec.
Règlement (28 Ko) sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Règlement (126 Ko) sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec.
Règlement (32 Ko) sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec.
Règlement (24 Ko) sur le nombre d'administrateurs au Conseil d'administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
Règlement (124 Ko) sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société.
Règlement (120 Ko) modifiant le Code de déontologie des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
Règlement (20 Ko) sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Règlement (24 Ko) sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des géologues du Québec
Règlement (28 Ko) sur la formation continue obligatoire des géologues
Règlement sur le Conseil d'administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Règlement (25 Ko) modifiant le Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Décret 27-2012, 19 janvier 2012 (23 Ko) concernant le règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.
Règlement (21 Ko) modifiant le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs forectiers du Québec
Règlement (125 Ko) sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport.
Règlement (124 Ko) sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière.
Règlement (117 Ko) sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique.
Décret 26-2012, 19 janvier 2012 (30 Ko) concernant le règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence.
Règlement (27 Ko) modifiant le Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Règlement (24 Ko) modifiant le Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires du Québec
Règlement (30 Ko) sur le fonds d'indemnisation de la Chambre des notaires du Québec.
Règlement (36 Ko) sur la comptabilité en fidéicommis des notaires.
Règlement (35 Ko) sur la tenue des dossiers et des études des notaires.
Règlement (24 Ko) modifiant le Code de déontologie des notaires.
Règlement (19 Ko) modifiant le Règlement sur les attestations acceptées par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d'un permis.
Règlement (26 Ko) sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l'exercice de leur profession.
Règlement (36 Ko) sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
Règlement (61 Ko) sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
Règlement (26 Ko) sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
Règlement (28 Ko) sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Règlement (31 Ko) sur la délivrance d'un permis de technologiste médical de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu entre le Québec et la France en matières de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Règlement (27 Ko) sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Règlement (23 Ko) sur le Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.
